Conditions et politiques de Treatwell

Lisez attentivement les présentes Conditions et Politiques avant de commencer à utiliser notre Site internet ou nos Applications et avant de réserver des produits ou services d'un tiers par l'intermédiaire de notre Site internet ou de nos Applications. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes pour les consulter ultérieurement.

En utilisant notre Site internet ou nos Applications, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions et Politiques et que vous vous engagez à les respecter, que vous choisissiez ou non de vous inscrire auprès de nous. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions et Politiques, vous ne devez pas utiliser notre Site internet ou nos Applications de quelque manière que ce soit.

1. Bienvenue sur notre site internet, www.treatwell.be (le « Site internet »), sur l'application mobile Treatwell Client et sur l'application mobile Treatwell Connect (outil de gestion et d'agenda pour salon) (les « Applications »). Le Site internet et nos Applications sont fournis par Treatwell BNL B.V. (Treatwell), une société immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro 56870256, dont le siège est situé Nieuwezijds Voorburgwal 120, 1012 SH Amsterdam, et dotée du numéro d'identification TVA 928047219 (« Treatwell », « nous », « notre » ou « nos »). « Vous », « votre » et « vos » vous désignent en tant qu'utilisateur de notre Site internet ou de nos Applications.
2. Le Site internet et nos Applications ont deux fonctions principales :
   1. le regroupement d'informations et la fourniture d'un point de réservation centralisé pour une sélection de fournisseurs de produits et services tiers qui souhaitent proposer à la vente leurs produits et services par l'intermédiaire de notre Site internet et de nos Applications (les « Partenaires ») ; et
   2. la fourniture d'informations générales en lien avec la santé et le bien-être.
3. Nous avons établi les conditions dans lesquelles nous vous fournissons un accès à notre Site internet et à nos Applications et aux produits ou services que nous proposons à partir de notre Site internet ou de nos Applications. Celles-ci comprennent les conditions qui régissent :
   1. vos droits d'utiliser et de créer un lien vers notre Site internet et nos Applications (nos « Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications ») ;
   2. la manière dont nous utiliserons et protègerons les informations vous concernant (notre [https://www.treatwell.be/fr/info/politique-de-confidentialite/ « Politique de confidentialité et cookies ») ;
   3. nos conditions de réservation concernant les produits ou services de tiers que nous proposons à partir du Site internet ou de notre application mobile Client (nos « Conditions générales de réservation ») ; et
   4. vos obligations lorsque vous postez des commentaires ou autres contributions et contenus sur notre Site internet ou nos Applications (notre « Politique relative au contenu généré par les utilisateurs »), (ensemble ou séparément désignées nos « Conditions et Politiques »).
4. À noter que les Conditions et Politiques ne régissent pas les relations entre Treatwell et nos Partenaires. Si vous êtes un Partenaire, reportez-vous aux « Conditions commerciales Partenaire » qui vous ont été remises lors de votre inscription. Si vous n'êtes pas encore un Partenaire mais que vous souhaitez postuler auprès de Treatwell pour devenir l'un de nos Partenaires, consultez la page www.treatwell.be/info/fr/business-info-bienvenue/.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES APPLICATIONS

Lisez attentivement les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications avant de commencer à utiliser notre Site internet ou nos Applications dans la mesure où elles s'appliquent à votre utilisation de notre Site internet et de nos Applications. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes pour les consulter ultérieurement.

Les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications font référence aux conditions complémentaires suivantes qui s'appliquent également à votre utilisation de notre Site internet et de nos Applications :

• Notre Politique de confidentialité et cookies ; et
• Notre Politique relative au contenu généré par les utilisateurs.

En utilisant notre Site internet ou nos Applications, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications, vous ne devez pas utiliser notre Site internet ou nos Applications.

À noter que les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications couvrent uniquement votre utilisation de notre Site internet et de nos Applications et qu'elles NE s'appliquent PAS aux produits et services de tiers disponibles à la réservation sur notre Site internet ou sur notre application mobile Client. Reportez-vous à nos Conditions générales de réservation pour prendre connaissances des conditions qui s'appliquent lorsque vous faites des réservations ou vous achetez des bons sur notre Site internet ou sur notre application mobile Client.

Dans les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications, l'expression « Conditions et Politiques » renvoie à certaines ou toutes les politiques suivantes : notre Politique de confidentialité et cookies, notre Politique relative au contenu généré par les utilisateurs, les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications et nos Conditions générales de réservation.

1. Utilisation du Site internet et de nos Applications
   1. Les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications exposent la manière dont vous pouvez utiliser notre Site internet et nos Applications. En accédant au Site internet ou à nos Applications, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications Les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications s’appliquent quelle que soit la méthode que vous utilisez pour accéder au Site internet ou à nos Applications, y compris notamment internet, des services de télévision numérique et un téléphone mobile.
   2. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications, vous ne devez pas utiliser le Site internet ou nos Applications. Vous devez lire toutes les Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications avant d'utiliser le Site internet ou nos Applications.
   3. En utilisant notre Site internet et nos Applications, vous garantissez que vous disposez de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions d'utilisation et que vous utiliserez notre Site internet et nos Applications conformément à toutes les Conditions et Politiques.
2. Accès à notre Site internet et à nos Applications
   1. L'accès à notre Site internet et à nos Applications est autorisé à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Site internet ou nos Applications (et les produits ou services qui y sont proposés) sans avis préalable. Nous ne serons pas responsables en cas d’indisponibilité de notre Site internet, de nos Applications ou de toute partie de celui-ci ou de celles-ci pour quelque raison que ce soit, à tout moment et pour quelque durée que ce soit.
   2. Nous mettons de temps à autre notre Site internet et nos Applications à jour et pouvons ainsi modifier le contenu à tout moment sans vous en informer. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier ou suspendre le Site internet ou nos Applications (ou toute partie d'entre eux) à tout moment sans avis préalable.
   3. Les contenus et informations affichés sur notre Site internet ou sur nos Applications ne sont pas destinés à constituer des conseils et ne doivent pas être interprétés comme tels. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à ces informations, dans toute la mesure permise par les lois applicables.
   4. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder au Site internet et à nos Applications, et pour les visualiser, et vous devez vous assurer que vous disposez d'un logiciel antivirus à jour sur tout appareil à partir duquel vous accédez à notre Site internet ou à nos Applications.
   5. Vous êtes tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site internet ou à nos Applications par l'intermédiaire de votre connexion internet ont connaissance des présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications
   6. Nous nous réservons expressément le droit de retirer l'accès à notre Site internet et/ou à nos Applications et/ou d'annuler une commande si vous échouez à une vérification de solvabilité ou à un contrôle de prévention des fraudes ou si nous suspectons raisonnablement une fraude ou un blanchiment de capitaux de votre part ou de la part de quelqu'un utilisant votre compte.
3. Mot de passe et sécurité du compte
   1. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de vos informations de connexion. Pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé, vous êtes invité à conserver votre ou vos nom(s) d'utilisateur et mot(s) de passe en toute sécurité. Assurez-vous que votre mot de passe n'est pas l'un de ceux que vous avez utilisés précédemment, qu'il contient huit caractères ou plus et, dans l'idéal, qu'il ne s'agit pas d'un mot de passe que vous utilisez sur d'autres sites. Nous vous recommandons de ne pas communiquer votre ou vos nom(s) d'utilisateur et mot(s) de passe à quiconque. Nous vous recommandons également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous pouvez également vouloir fermer votre navigateur lorsque vous avez terminé votre session, en particulier si vous partagez un ordinateur avec quelqu'un d'autre ou si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public.
   2. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, vous devez nous en informer immédiatement en nous contactant via ce formulaire web. Nous enquêterons sur toute activité non autorisée présumée de votre compte. Nonobstant toute autre stipulation relative à notre droit de désactiver ou de bloquer l'accès à votre compte, nous nous réservons le droit de désactiver ou de bloquer votre compte à tout moment en cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte.
   3. Sauf en cas de négligence grave de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage éventuel ayant des conséquences néfastes causé par un accès non autorisé à votre compte par des tiers.
4. Utilisation abusive de notre Site internet ou de nos Applications
   1. Vous ne devez pas utiliser notre Site internet ou nos Applications de manière abusive :
      1. en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, bombes à retardement, espions de clavier, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre élément, programme ou code qui perturbent ou visent à perturber le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; et/ou
      2. en obtenant ou tentant d'obtenir un accès non autorisé au serveur sur lequel notre Site internet ou nos Applications sont stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site internet ou à nos Applications ; et/ou
      3. en attaquant notre Site internet ou nos Applications par l'intermédiaire d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.
   2. Le non-respect de cette clause peut constituer une infraction pénale visée par l'Article 550 bis du code pénal belge. Nous déclarerons toute violation aux autorités compétentes chargées de l'application du droit et nous coopèrerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. En cas de violation de ce type, votre droit d'utiliser notre Site internet et nos Applications cessera immédiatement.
5. Utilisateurs
   1. Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez créer un compte et devenir un utilisateur inscrit du Site internet et de nos Applications (« Utilisateur »).
   2. En tant qu'Utilisateur vous pouvez avoir accès à des produits ou services et/ou fonctionnalités supplémentaires, tels que la possibilité de créer un compte, de sauvegarder des informations de contact, d’afficher du contenu généré par les utilisateurs (« CGU ») sur le Site internet ou via nos Applications, et de recevoir des informations sur les promotions et offres spéciales réservées aux Utilisateurs le cas échéant.
   3. Les informations personnelles que vous nous fournissez pendant le processus d’inscription en tant qu'Utilisateur ou après l’inscription seront conservées et utilisées conformément au consentement reçu de votre part et aux conditions de notre Politique de confidentialité et cookies.
   4. Nous avons également le droit de désactiver, à tout moment, un code d'identification utilisateur ou un mot de passe, que vous avez choisi ou que nous vous avons attribué, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des stipulations de nos Conditions et Politiques.

      Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement via ce formulaire web.

6. Affichage de CGU
   1. Si la fonctionnalité du Site internet ou de nos Applications le permet, les Utilisateurs ou autres visiteurs du Site internet ou de nos Applications qui se connectent à un compte de média social via un widget ou une interface disponible sur ou hors du Site internet, peuvent afficher du CGU sur le Site internet ou via nos Applications.
   2. Tout CGU affiché sera attribué au nom d'utilisateur que vous fournissez ou au nom d'utilisateur du compte de média social avec lequel vous vous êtes connecté mais nous ne publierons pas votre adresse courriel sur le Site internet ou via nos Applications.
   3. Nous nous réservons le droit de refuser de publier un CGU (ou de retirer, sans préavis, un CGU antérieurement publié) s'il ne respecte pas notre Politique relative au contenu généré par les utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte ou de dommages résultant de cette décision de refuser de publier du CGU (ou de retirer du CGU antérieurement publié).
   4. Nous nous réservons également le droit de fermer les comptes utilisateur et/ou d'interdire à certains utilisateurs d’afficher du CGU sur le Site internet ou via nos Applications en cas de violation persistante et/ou grave des conditions de la Politique relative au contenu généré par les utilisateurs.
   5. Les avis et opinions exprimés dans le CGU soumis par les Utilisateurs ou d'autres membres du public sont ceux de la personne qui soumet le CGU et non ceux de Treatwell et nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ce CGU.
   6. Toutefois, si vous estimez qu'un CGU figurant sur le Site internet est offensant, obscène, diffamatoire, raciste, nuisible, inexact, illicite, illégal ou trompeur de quelque manière que ce soit, veuillez-nous en informer via ce formulaire web en indiquant comme objet « Contenu répréhensible ». À réception de votre réclamation, nous pourrons retirer ou bloquer l'accès au CGU faisant l'objet de la réclamation.
7. Propriété intellectuelle
   1. Vous pouvez accéder, visualiser et imprimer une copie du Site internet et de toutes les informations, images et autres contenus (à l'exception du CGU) affichés sur le Site internet ou via nos Applications (les « Contenus ») dans le strict respect des présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications.
   2. Vous pouvez visualiser, imprimer, utiliser, citer ou mentionner le Site internet et les Contenus pour votre usage personnel et non-commercial uniquement et à la condition que vous citiez dûment Treatwell.
   3. Aucun élément de la licence qui précède ne restreint ou n'affecte les droits moraux de l'auteur sur les Contenus.
   4. Nous nous réservons expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site internet, nos Applications et les Contenus, et votre utilisation du Site internet, de nos Applications et des Contenus est soumise aux restrictions suivantes. Vous ne devez pas :
      1. retirer les avis relatifs aux droits d'auteur ou autres mentions de propriété contenus dans les Contenus ; et/ou
      2. utiliser des Contenus provenant du Site internet ou de nos Applications d'une manière qui pourrait porter atteinte à nos droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs ou à ceux de tiers ; et/ou
      3. utiliser, ou faire utiliser par d'autres, un système automatisé ou un logiciel pour extraire du contenu ou des données du Site internet ou de nos Applications (« capture d'écran »), sauf dans les cas où vous ou un tiers avez conclu un accord de licence écrit directement avec nous qui autorise expressément cette activité ; et/ou
      4. reproduire, modifier, afficher, exécuter, publier, distribuer, disséminer, diffuser, créer un cadre (ou utiliser tout autre environnement de navigation ou de bordure), communiquer au public ou transmettre à un tiers, ou exploiter le Site internet, nos Applications et/ou les Contenus à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable formalisé par un contrat de licence.
8. Marques
   1. Nous nous réservons expressément tous les droits sur le nom de domaine https://www.treatwell.be et tous les domaines et sous-domaines associés, la dénomination « Treatwell », notre logo, nos marques de service, noms commerciaux et/ou marques de fabrique. D'autres marques de fabrique, noms de produits et dénominations sociales cités sur les Site internet ou nos Applications peuvent être des marques de leurs propriétaires ou concédants respectifs et les droits sur ces marques sont réservés à leurs propriétaires ou concédants respectifs.
9. Lien vers notre Site internet
   1. Vous pouvez créer un lien vers n'importe quelle page du Site internet, à des fins non commerciales, à condition que vous le fassiez d'une manière juste et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou qui n'en tire pas indûment avantage. Pour éviter toute ambiguïté, le site à partir duquel le lien est créé ne doit pas contenir de contenu pour adultes ou illégal ou du contenu offensant, susceptible de constituer du harcèlement ou autrement répréhensible.
   2. Vous ne devez pas créer un lien vers notre Site internet d'une manière qui suggère toute forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part si aucune n’existe. Vous ne devez pas retirer ou masquer à l'aide d'un cadre ou de toute autre manière, les publicités, avis relatifs aux droits d'auteur ou autres informations publiés sur le Site internet.
   3. Notre Site internet ne doit pas être délimité ou être soumis à tout autre environnement de navigation ou de bordure sur un autre site.
   4. Si vous souhaitez créer un lien vers notre Site internet à des fins commerciales ou à toute autre fin non prévue ci-dessus, ou si vous souhaitez devenir Partenaire, contactez-nous via ce formulaire web.
   5. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens à tout moment et sans préavis.
10. Confidentialité, vos données à caractère personnel et cookies
    1. Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données à caractère personnel. Consultez notre Politique de confidentialité et cookies pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, lorsqu'elles nous sont fournies, et la façon dont nous utilisons les cookies.
11. Contenu de tiers et sites internet de tiers
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12. Notre Responsabilité
    1. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous excluons et rejetons toutes les garanties, conditions et déclarations qui pourraient être implicitement prévues par loi en lien avec le présent Site internet ou nos Applications. En particulier, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant au fait que le Site internet ou nos Applications seront exempts d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles ou que les défauts seront corrigés. Vous devez prendre vos propres précautions à cet égard. Dans tous les cas et dans la mesure autorisée par la loi, nous ne serons pas responsables en cas de perte ou de dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou d'autres éléments nuisibles d'un point de vue technologique qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres éléments exclusifs du fait de votre utilisation de notre Site internet ou de nos Applications.
    2. Dans la mesure autorisée par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de défaut de maintenance du Site internet ou de nos Applications et/ou en cas de retard ou de défaut de livraison de Contenus.
    3. Notez que nous proposons notre Site internet et nos Applications exclusivement pour une utilisation domestique et privée, et vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site internet ou nos Applications à des fins commerciales ou professionnelles sauf si nous vous avons accepté comme Partenaire.
    4. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les types de perte suivants, même si la perte est prévisible : perte de revenus, perte d'activité, perte de bénéfices, perte d'économies anticipées, perte de données ou perte de temps de gestion ou de bureau.
    5. Les Contenus peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des Contenus.
    6. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte causée en raison de vos actions ou de votre inaction basées sur les Contenus disponibles sur le présent Site internet ou via nos Applications. Nous ne pouvons en outre être tenus responsables des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties, manquements ou négligence de tout tiers indépendant. Toutefois, aucune stipulation des présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications n'affecte vos droits légaux, ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse et/ou dans tous les autres cas où nous ne pouvons exclure ou limiter notre responsabilité en vertu du droit belge.
13. Pays desservis
    1. Le présent Site internet et nos Applications sont proposés uniquement aux utilisateurs se trouvant en Belgique. Même si l'accès peut être possible en dehors de la Belgique, le présent Site internet et nos Applications ne sont pas destinés à cet usage et ces utilisateurs accèdent au Site internet et à nos Applications à leurs propres risques.
14. Modifications de nos Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications
    1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications de temps à autre, auquel cas une version mise à jour sera disponible sur le Site internet et sur nos Applications. Il vous appartient de vérifier régulièrement les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications pour vous assurer que les modifications apportées vous conviennent. Vous serez réputé avoir accepté les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications après avoir été informé des modifications sur notre Site internet ou sur nos Applications et/ou si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site internet ou nos Applications où les Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications mises à jour seront à votre disposition.
15. Respect des lois et droit applicable
    1. Les tribunaux néerlandophones de Bruxelles auront compétence non-exclusive pour juger de tout litige découlant de ou en lien avec une visite sur le présent Site internet ou une utilisation de nos Applications. Le droit belge s'appliquera aux présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications.
16. Nous contacter
    1. Si vous avez des doutes ou des questions concernant les éléments figurant sur notre Site internet ou nos Applications ou si vous avez des questions concernant votre utilisation de notre Site internet ou de nos Applications ou concernant les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et des Applications, envoyez-nous un courriel via ce formulaire web. Notre adresse postale pour toute correspondance est la suivante : Treatwell, Nieuwezijds Voorburgwal 120, 1012 SH Amsterdam.
    2. Nous accuserons réception de toutes les plaintes envoyées par courrier électronique dans les 48 heures ouvrables suivant leur réception. Nous enregistrons chaque plainte avec un numéro de référence unique dans un système de suivi. Nous nous efforçons de résoudre les plaintes dans un délai de 21 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre plainte a été résolue, vous pourrez la soumettre à un examen plus approfondi que nous nous efforcerons de mener à bien dans un délai supplémentaire de 21 jours.
    3. Si notre procédure de réclamation est épuisée au cours du traitement de votre plainte, vous pouvez recourir à un autre mode de résolution des litiges. Veuillez suivre ce lien pour connaître les fournisseurs de services de règlement extrajudiciaire des litiges certifiés dans votre pays. Ceci est soumis à la disponibilité et à la mise en œuvre de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de l'ASD dans le pays concerné.